Votre site web est-il vraiment conforme au droit français et européen ? De nombreuses entreprises opérant en France ignorent que des erreurs de cookies, des mentions légales manquantes, des formulaires de consentement invalides ou des processus de commande défaillants peuvent entraîner des plaintes, des amendes et une perte de confiance de la part des clients. Nous auditons votre site pour identifier les risques juridiques et vous aider à vous mettre en conformité.
Qu'est-ce qu'un audit de conformité juridique web ?
Un audit de conformité juridique web est un examen professionnel de l'ensemble des éléments juridiques et techniques de votre site web afin de vérifier leur conformité au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et au droit de la consommation européen. Il identifie les risques avant qu'ils ne deviennent des sanctions, aidant les entreprises opérant en France à éviter des erreurs coûteuses.
La CNIL a infligé plus de 100 millions d'euros d'amendes liées à la protection des données en 2023.
RGPD et protection des données
Nous examinons votre politique de confidentialité, les bases légales du traitement, les mécanismes de consentement, les formulaires de contact et de collecte de prospects, les abonnements aux newsletters et la gestion globale des données personnelles.
- Politique de confidentialité
- Formulaires de consentement
- Collecte de prospects
- Newsletters
- Bases légales
Cookies et gestion du consentement
Nous auditons chaque cookie installé sur votre site, la bannière de consentement, la configuration du Consent Mode v2 et les outils tiers, dont Google Analytics.
- Bannière de cookies
- Consent Mode v2
- Google Analytics
- Outils tiers
- Audit technique
Conformité à la Loi Informatique et Libertés
Nous vérifions vos mentions légales, les informations d'identification de votre entreprise, les coordonnées obligatoires et la conformité aux règles relatives aux communications commerciales en droit français.
- Mentions légales
- Informations société
- Contact obligatoire
- Communications commerciales
- Loi Informatique et Libertés
E-commerce et droit de la consommation
Nous examinons vos conditions générales de vente, votre politique de retours, le droit de rétractation, les informations tarifaires, le processus de commande et les obligations d'information des consommateurs.
- CGV
- Politique de retours
- Droit de rétractation
- Tunnel de commande
- Info consommateur
Revue technique
Nous vérifions l'état du certificat SSL, la sécurité de base, l'accessibilité web et les systèmes de suivi installés sur votre site.
- Certificat SSL
- Sécurité de base
- Accessibilité
- Systèmes de suivi
- Formulaires
Pourquoi la conformité juridique est essentielle
Analyse complète
Nous examinons l'ensemble des éléments juridiques et techniques de votre site : cookies, formulaires, mentions légales, politique de confidentialité et processus de commande.
- Inventaire et analyse des cookies
- Revue des formulaires et du consentement
- Vérification des documents juridiques
- Contrôle du tunnel de commande
Rapport détaillé
Vous recevez un rapport complet comprenant les risques détectés, le niveau de conformité par domaine et les actions correctives priorisées.
- Risques classés par sévérité
- Score de conformité par domaine
- Recommandations priorisées
- Étapes correctives concrètes
Mise en oeuvre
Si nécessaire, notre équipe met directement en oeuvre toutes les corrections identifiées lors de l'audit — sans laisser de rapport sans suite.
- Configuration de la bannière de cookies
- Mise à jour des documents juridiques
- Corrections des formulaires et du consentement
- Ajustements du tunnel de commande
Suivi continu
Nous proposons un suivi périodique pour maintenir votre site à jour face aux évolutions réglementaires et aux nouvelles recommandations de la CNIL.
- Alertes sur les changements réglementaires
- Revues périodiques
- Mise à jour des documents
- Assistance en cas de plainte
Audit maison vs audit professionnel
| Aspect | Audit professionnel | Revue interne |
|---|---|---|
| Connaissance réglementaire | À jour : RGPD, Loi Informatique et Libertés, droit de la consommation | Limitée, risque d'angles morts |
| Détection des cookies | Analyse technique complète | Cookies visibles uniquement |
| Documents juridiques | Examinés par des experts en droit du numérique | Modèles génériques |
| Rapport actionnable | Priorisé avec des étapes concrètes | Aucune structure claire |
| Mises à jour continues | Alertes sur les évolutions réglementaires | Dépend du temps disponible |
Mon site web doit-il être conforme au RGPD ?
Oui. Si vous collectez des données personnelles via des formulaires, des réservations, des abonnements ou des ventes en ligne auprès de personnes situées en France ou dans l'UE, la conformité au RGPD est obligatoire.
Ai-je besoin d'une bannière de consentement aux cookies ?
Si vous utilisez des cookies analytiques, publicitaires ou tiers tels que Google Analytics, vous devez en principe disposer d'une bannière de consentement valide en France.
L'audit inclut-il la correction des problèmes détectés ?
L'audit identifie les problèmes et fournit une liste d'actions priorisées. Nous proposons également un service de mise en oeuvre pour résoudre directement l'ensemble des points identifiés.
Ce service est-il pertinent pour les boutiques en ligne ?
Oui. Nous examinons à la fois les exigences en matière de protection des données et les obligations spécifiques au e-commerce : conditions générales de vente, politique de retours et droit de rétractation.
Combien de temps dure l'audit ?
Un audit standard est livré sous 5 à 7 jours ouvrés. Les sites plus complexes ou les grandes plateformes e-commerce peuvent nécessiter un délai légèrement supérieur.
Vous souhaitez savoir si votre site est conforme ?
Demandez un audit professionnel et recevez un rapport détaillé des risques identifiés ainsi que les actions nécessaires pour mettre votre site en conformité.
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